Navenne
 
  
 
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Procédure reprise des tombes


 

Le Maire de Navenne (70000) informe qu’une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal.

La liste des tombes concernées est visible à l’entrée principale du cimetière et à la Mairie.

Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter AU CIMETIERE de Navenne le Mardi 08 Novembre 2016 à 10 h où un juriste, leur précisera les grands principes de la procédure et les modalités minimums nécessaires à réaliser pour conserver leurs tombes.

Cette démarche préalable permet à celles et ceux qui le souhaitent de réaliser les travaux de nettoyage suffisants par anticipation, leur évitant ainsi d’engager leurs tombes dans une procédure officielle, aboutissant à une reprise définitive au bout de trois ans.

Faute par les familles concernées, d’être présentes ou représentées, il sera établi un procès- verbal constatant le (les) défaut(s) matériel(s) de chaque tombe, qui sera le point de départ d’une procédure administrative de reprise.

 
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